Conditions générales de ventes
Article 1:
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
GEMZ – BARTHELEMY CYRIL, Rue Dereniowa 13/40, 02-776 Varsovie, Pologne,
(ci-après "le Prestataire")
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’un service de mise en relation pour chasse d’appartement (ci-après "le Client").GEMZ agit en tant qu’intermédiaire entre le Client et un(e) chasseur(se) indépendant(e), sans exécution directe de la recherche immobilière.
Article 2 – Prestations proposées
Deux formules principales sont proposées :
Formule Standard – sans visites : 990 € TTC 290 € TTC à GEMZ à la signature du contrat 700 € TTC au chasseur à la signature du bail
Formule Premium – avec visites : 1 290 € TTC 490 € TTC à GEMZ à la signature du contrat 800 € TTC au chasseur à la signature du bailLe Prestataire reste disponible tout au long de la mission pour assurer la coordination et le suivi administratif.
Article 3 – Modalités de paiement
Les paiements à GEMZ s’effectuent par carte via Stripe.
Le montant versé à la signature du contrat est ferme, non remboursable, et déclenche immédiatement la prestation.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte que :Le service commence immédiatement après la signature du contratIl est personnalisé et mobilise des ressources humaines dès sa mise en œuvre
→ Le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 5 – Responsabilité
GEMZ agit en tant qu’intermédiaire administratif et n’est pas responsable :Des biens proposés ou refusés par les agences / propriétairesDe la qualité ou du délai de la rechercheDu comportement du chasseur indépendantGEMZ s’engage toutefois à assurer un suivi réactif et à proposer, en cas de litige, un remplacement de chasseur dans la mesure du possible.
Article 6 – Confidentialité
Toutes les informations échangées (documents, coordonnées, dossier locatif) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la mission en cours.
Article 7 – Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents de Paris (France) seront saisis.